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Bienvenu sur le blog de Nord Charente ULM, le blog des passionnés d'aviation et plus particulièrement des ULM. Venez nous rejoindre et découvrir la passion du vol.

Le blog de Nord Charente ULM

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Emetteurs VHF & Espacement 8.33 kHz

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La DGAC vient de communiquer les modalités de mise en œuvre par les DSAC/IR relatives à la délivrance et au renouvellement des LSA (Licence de Station d’Aéronef), dans le cadre des émetteurs VHF à espacement 8.33kHz.

Nombreux sont celles et ceux que ce sujet concerne directement.

Il nous semble donc important que les mesures prises par la DGAC soient portées à votre connaissance, avec le souhait que vous portiez à ce courrier la plus grande attention.

Une réunion entre la DGAC et les Fédérations membres du CNFAS se déroulera au mois de Décembre 2013, destinée à évoquer tous les problèmes liés à cette mise en œuvre, ainsi qu’à préciser un certain nombre de questions qui restent encore en suspens.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

De nouvelles exigences relatives à la compatibilité 8.33 kHz des émetteurs VHF rentrent prochainement en vigueur.

Contexte règlementaire

Afin de répondre au problème de l’encombrement de la bande VHF, la Commission a mandaté Eurocontrol pour établir des spécifications en vue du déploiement progressif des communications vocales air-sol fondées sur un espacement entre canaux de 8.33 kHz.

Dans un premier temps le règlement (CE) n° 1265/2007 a défini ces spécifications pour l’espace aérien au-dessus du niveau de vol 195.

Le règlement d’exécution (UE) n°1079/2012 de la Commission Européenne du 16 novembre 2012 étend ces spécifications (applicables dans tout l’espace aérien de la région EUROPE de l’OACI), du sol à illimité.

Ces exigences sont également applicables aussi aux ULM.

Communication vers les usagers

A compter du 17 novembre 2013

- Délivrance d’une nouvelle LSA hors cession :
Toutes les VHF listées sur la LSA doivent être compatibles 8.33 kHz.


- Délivrance d’une nouvelle LSA suite à cession :
Les VHF non 8,33 kHZ précédemment listées sur la LSA de l’ancien propriétaire peuvent rester sur la LSA.


- Modification d’une LSA :
- Ajout d’un nouvel ULM du même propriétaire sur la LSA : possible uniquement si les VHF listées sur la LSA sont compatibles 8,33 kHz

- Ajout d’un nouveau modèle de VHF sur la LSA : possible uniquement si le modèle de VHF ajouté est compatible 8,33 kHz (note : le remplacement d'une VHF par une VHF de même modèle ne nécessite pas de révision de la LSA).
- Autres cas de modification de la LSA (ex : ajout d’un transpondeur) : les VHF non 8,33 kHZ précédemment listées sur la LSA peuvent y rester.


- Renouvellement d’une LSA :
Les VHF non 8,33 kHZ précédemment listées sur la LSA peuvent rester sur la LSA.


- Duplicata d’une LSA :
Peut être délivré sans vérification particulière.

En novembre, le courrier d’accompagnement généré automatiquement par Oiseau lors d’un renouvellement de LSA comportera une note à l’attention des usagers au sujet de la mise en œuvre de l’espacement 8.33kHz.

Références

Règlementation européenne :

Règlementation française :

SOURCE : ffplum

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