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Bienvenu sur le blog de Nord Charente ULM, le blog des passionnés d'aviation et plus particulièrement des ULM. Venez nous rejoindre et découvrir la passion du vol.

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Arrêté préfectoral en gironde Vol interdit aux ULM

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Maisons-Alfort le 20 Août 2012


COMMUNIQUÉ FFPLUM


Arrêté préfectoral d’interdiction de vol ULM – Préfecture de la Gironde


"Nous déplorons malheureusement un accident mortel ce dimanche 19 Août 2012, en bordure de la commune de Lacanau (33).

La Fédération s'associe tout naturellement à la douleur des familles des deux victimes.

L'accident a été à l'origine d'un départ de feu, certes rapidement maîtrisé, mais qui a concerné une forêt déjà bien éprouvée les jours précédents. De nombreux pompiers ont une fois de plus été mobilisés.
De ce fait, le Préfet de la Gironde a pris un arrêté ce même dimanche, interdisant "tout vol d'ULM dans les espaces exposés des communes à dominante forestière" ; l’arrêté est applicable jusqu’à Mercredi et susceptible d'être prorogé.

Sans vouloir ajouter une polémique à la souffrance des proches, la Fédération déplore vivement la parution de cet arrêté. Au-delà de l'analyse juridique, la Fédération entend en effet protester vis à vis d'une décision prise dans la précipitation et cela pour au moins trois raisons de bon sens :

- Tout d'abord cet arrêté établit une discrimination intolérable entre les ULM et les autres types d'aéronef. Qui peut prétendre que seuls les ULM sont susceptibles de brûler après un accident et de déclencher un feu? Certes il vise principalement les ULM basés ou visiteurs de bases ULM implantées en zone forestière de la Gironde. Mais sur les aérodromes qui entrent dans le champ d’application de l’arrêté, seuls les ULM sont cloués au sol.

- Ensuite l’arrêté est manifestement flou dans sa formulation et inapplicable dans la pratique. Comment définir véritablement les "espaces exposés des communes à dominante forestière" ? Qui est compétent pour l'appliquer et selon quels critères?

- Enfin cet ’arrêté a été élaboré dans la précipitation pour répondre à l'émotion de l'actualité sans consulter les usagers concernés et sans tenir compte de l’avis des administrations expertes dans ce domaine. Une interdiction de vol précise, suppose l’édition d'un NOTAM, décidé par les autorités aéronautiques, sur des fondements et motifs précis ; mais non pas la publication d’un arrêté fondé sur des considérations opportunistes, imprécises, indéterminées, contraire à la loi, instaurant une ségrégation entre les administrés et portant atteinte, au surplus, aux libertés fondamentales..

Cet arrêté ne servira à rien et est totalement inopérant !
Si ce n'est une fois de plus à se donner l'illusion de l'efficacité et de la compétence.


C’est pourquoi il nous semble nécessaire, autant pour la forme que pour le fond, et en parfait accord avec notre avocat de ne pas laisser les choses en l’état. Si nous laissons faire sans engager une procédure administrative, ce type de décision deviendra une habitude sous n’importe quel prétexte (de sécurité toujours !) ; et toutes les formes de pratiques aéronautiques seront concernées (déjà nous connaissons le cas de l’arrêté d’un Maire interdisant le survol de l’aérodrome de sa commune par les avions largueurs de parachutistes).

La FFPLUM a donc ce jour demandé à son avocat d'apprécier la légalité d'un tel arrêté qui paraît sérieusement devoir être remise en cause, tout Préfet étant démuni des pouvoirs lui permettant de réglementer l'espace aérien français et spécialement de fixer les zones à pénétration restreinte ou interdite ; et enfin l’a invité à engager un recours administratif propre à protéger dans l’avenir nos pilotes d’actes aussi arbitraires.

Nous souhaitons toujours le respect de la règle mais avec le temps long de la concertation et non l'agitation du moment


Bons vols à tous dans le respect et la sécurité.

Dominique Méreuze Sébastien Perrot Serge Conti
Président de la FFPLUM Vice-Président de la FFPLUM Avocat de la FFPLUM

Arrêté préfectoral, cliquez ici...

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