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Bienvenu sur le blog de Nord Charente ULM, le blog des passionnés d'aviation et plus particulièrement des ULM. Venez nous rejoindre et découvrir la passion du vol.

Le blog de Nord Charente ULM

Bienvenu sur le blog de Nord Charente ULM, le blog des passionnés d'aviation et plus particulièrement des ULM. Venez nous rejoindre et découvrir la passion du vol.

Chasse à l'occasion, suite...

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Du côté du vendeur

Vendre son ULM n'est pas toujours facile. De plus, cela peut comporter certains risques, notamment lors de l'essai en vol. Avec un minimum de précaution, la vente doit se dérouler parfaitement.

Devoirs et responsabilités
On vérifie le degré de sérieux de l'acheteur en le questionnant sur son budget, le financement dont il dispose, son dernier ULM. Lors de l'entrevue, le client demande à essayer l'ULM, c'est normal. S'il veut prendre "place à gauche", assurez-vous qu'il a déjà une expérience du pilotage d'un engin analogue au vôtre. Ne laissez pas un inconnu prendre les commandes de votre ULM (monoplace). Vous ne savez rien de lui, il peut paniquer et se planter. Proposez-lui de faire essayer la machine par un instructeur de son choix qui fera un rapport objectif des qualités de vol.
Lors de la vente, n'acceptez qu'un chèque de banque. Appelez la succursale pour vérifier que le chèque est bien émis par elle (vente à heure ouvrable). Ainsi, rien ne sera opposable à ce chèque. Dès la transaction effectuée, prévenez votre assureur. N'oubliez pas de prévenir l'administration de la vente dans les 15 jours en RC-AR.
Ne jouez pas les filous... La jurisprudence de la Cour de cassation a déjà été très sévère avec des particuliers publiant des annonces indiquant TBE (très bon état), alors que les factures de réparation indiquaient sans doute possible le contraire ! Enfin, au moment de remplir la déclaration d'aptitude au vol, lisez très attentivement les items et notamment : "l'ULM a été entretenu conformément à son manuel d'entretien". Cette courte phrase est lourde de sens. Si le manuel (très peu lu, trop peu lu) indique que certaines révisions doivent être effectuées par le constructeur ou son représentant, mieux vaut pour vous qu'elles aient eu lieu. Car en cas de sinistre où le contraire est prouvé, votre responsabilité est totale : fausse déclaration, mise en danger de la vie d'autrui, voire homicide involontaire... Que du bonheur !


Si vous faites appel à un mandataire, soyez très

vigilant lors de la signature du contrat de vente.
Une fois signé, tous les termes en seront appliqués,
y compris ceux qui vous desservent.

Le dépôt-vente
Le dépôt-vente est une pratique courante, qu'il s'agisse d'un dépôt de fait (au hangar habituel) ou de l'exposition volontaire en un lieu propice à la publicité. Un intermédiaire va se charger de vendre à votre place. Mais attention : le dépositaire n'est pas tenu de vendre, mais de tout faire pour vendre, nuance. Deux systèmes de rémunération existent : le forfait ou le pourcentage. Dans le premier cas, vous voulez une somme X. L'intermédiaire vous devra X après transaction, quelle que soit sa commission. La seconde formule est plus élastique ; l'intermédiaire a pour mission de vendre "au mieux" votre ULM, et sera rémunéré en proportion de sa réussite. Il faut fixer une limite basse (prix de réserve) pour éviter les surprises désagréables. C'est ici que se pose le problème du mandat de vente. Encore deux formules : soit vous donnez procuration pour conclure la vente en votre absence ; soit la mission de l'intermédiaire s'arrête à la signature effective de transaction. Cette seconde hypothèse est meilleure, car elle garantit la transparence de la commission, l'acheteur faisant un chèque pour le bien et un autre pour la commission. De la rédaction du mandat peut découler une vente de qualité ou une multitude d'ennuis. Il faut donc être vigilant. En cas d'accident durant un essai, la formule "qui casse paye" n'a aucune valeur juridique. L'intermédiaire peut s'engager par écrit, mais il est rare que ce genre de responsabilité soit revendiqué clairement. C'est le flou qui encadre cette pratique. En revanche, vérifiez que l'assurance responsabilité civile de l'intermédiaire le couvre lorsqu'il pilote votre machine (photocopie du contrat). Indiquez bien le potentiel (horamètre) sur le mandat ; que votre ULM ne devienne pas une machine d'école ou de loisir pour un intermédiaire peu scrupuleux. Il est rare (et ce serait indécent) qu'un intermédiaire réclame des frais de stationnement. Précisez-le toutefois sur le mandat. Vous êtes responsable des vices cachés, car l'intermédiaire n'a pas mis l'ULM à son nom. En revanche, on ne peut vous imputer la responsabilité d'une erreur de publicité. Il est facile de vérifier le comportement de l'intermédiaire, simplement en envoyant un ami sensé chercher un produit correspondant au vôtre. La suite se passe de commentaire. En cas de conflit, le tribunal d'instance ou de grande instance peut être saisi. Si le dépositaire ne respecte pas les termes du mandat de vente (exemple en ne vous reversant pas le montant), il commet un délit pénal d'abus de confiance.

Gentil Papa !
Il existe une locution reconnue par les tribunaux, bien qu'elle ne signifie pas grand chose pour le commun des mortels : ....se conduire (ou piloter) en bon père de famille... Le sens littéral n'échappera à personne. Mais dans le Code Civil, la notion de ''bon père de famille'' est une notion cadre. Les notions cadres sont des notions générales, au contenu variable, indéterminé, susceptible d'une appréciation subjective et évolutive. Elles échappent à une définition précise et se réfèrent à des comportements humains, impliquant une comparaison avec la réalité, avec les valeurs admises par la société. Ainsi, lorsque se présente à un juge la nécessité d'appliquer une notion cadre, il dispose d'un pouvoir souverain d'appréciation étendu. Il n'est pas prisonnier des solutions rendues antérieurement en la matière. Les notions cadres se caractérisent donc par leur souplesse et leur faculté d'adaptabilité. Mais quel rapport avec la vente d'un ULM d'occasion ? Simplement qu'un l'ULM qui, par définition, possède un domaine de vol défini (pas de voltige, pas de vol hors limite verticale fixée, charge maximale limitée...) ne doit pas avoir subit de contraintes anormales du fait d'une utilisation non réglementaire ou marginale. Ainsi, si vous apprenez que l'ULM que vous venez d'acheter tournait régulièrement des boucles au dessus de la piste voisine, il suffit de recueillir quelques témoignages pour faire annuler la vente (et au passage créer de jolis ennuis au voltigeur).

Arnaques organisées
Il circule actuellement de nombreuses annonces sur les sites internet concernant des ULM prestigieux bradés pour le tiers, le quart, voire le dixième de leur valeur. On en trouve même des gratuits. Des gens très bien en apparence expliquent que leur pays (généralement en Afrique, souvent la Côte d'Ivoire...) ne leur permet pas de voler librement. Ils sont correspondants dans ce pays et craignent de voir leur ULM abîmé par une vilaine junte militaire hostile. Plutôt que de pleurer leur jouet aimé, ils préfèrent le vendre à vil prix ou le donner à un gentil européen qui le chouchoutera et prendra du plaisir avec. Pour ce faire, il suffit de payer les frais de transport, généralement 3 à 4 000 euros. L'ULM sera envoyé en container par bateau jusqu'à un port convenu. Elle est pas belle la vie ? Et puis d'autres qui achètent votre ULM sans même le voir. Ils ne discutent pas le prix et s'inquiètent peu de l'état, de l'entretien ou des performances. Comment traiter ? Facile... Donnez-vos informations bancaires pour qu'ils vous établissent (via avocat, banque internationale et tout les termes qui en imposent) un virement 100 % sécurisé. Saviez-vous que Noël arrive chaque année en décembre ? Alors si vous recevez une telle offre en mars ou juillet, c'est pas le Père Noël, mais un arnaqueur organisé. Pour information, aucune plainte ne vous restituera votre argent. Les gouvernements de ces pays sont souvent complices de telles exactions, quand ils ne les organisent pas eux-même. Un Skyranger basique de 2004 avec 600 heures au compteur coûte environ 23 000 euros ; à 230 euros, c'est sans doute une arnaque !

Merci à Ulmag (www.ulmag.fr) pour ses précieux conseils.

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