Info importante sur le lâché des pilotes et les garanties Air Courtage

En clair, l’élève pilote en vols lâchés n’est plus assimilé à un passager !

Plusieurs hypothèses ont été avancées en présence de Madame Fanny  FISCHER, d’Air Courtage, présente lors de cette réunion, une réflexion sur les solutions à apporter devant être faite par la suite.

Nous avons donc repris contact avec Air Courtage ces derniers jours, des éléments de réponse ont été donnés. Vous trouverez donc ci-dessous copie de l’email d’Air Courtage et de l’analyse qu’il convient d’en déduire.

Mr BRUNET,

Nous faisons suite à votre email du 07.12.2010 et avons pris bonne note de vos demandes d’information concernant le contrat d’assurance groupe de la  FFPLUM et plus précisément le cas des « élèves pilotes » ULM.

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Lors des vols en double commandes, les dommages aux tiers seront couverts au titre de la garantie

RESPONSABILITE CIVILE PILOTE BIPLACE ou RESPONSABILITE

CIVILE AERONEF BIPLACE de l’instructeur.

Il n’est pas nécessaire qu’il prenne une assurance RC personnelle à ce stade.

Par ailleurs, l’élève pilote en doubles commandes est assimilé à un  passager.

Par conséquent en cas d’accident, les dommages corporels de l’élève  pilote, seront couverts au titre de :

§ l’assurance responsabilité civile BIPLACE ( RC Aéronef ou RC Utilisateur),

§ l’assurance Individuelle Accident PASSAGER (si l’option a été souscrite par le pilote instructeur)

§ l’assurance individuelle Accident PILOTE, (si l’élève a opté pour cette   option de garantie)

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Lors des vols lâchés ,   

Les dommages aux tiers seront couverts au titre de la garantie  RESPONSABILITE CIVILE PILOTE BIPLACE ou RESPONSABILITE CIVILE AERONEF BIPLACE de l’instructeur.

Il n’est pas nécessaire qu’il prenne une assurance RC personnelle à ce  stade.

ATTENTION : L’élève pilote en vols lâchés n’est plus assimilé à un passager.

Par conséquent en cas d’accident les dommages corporels de l’élève pilote seront couverts au titre de l’assurance individuelle Accident PILOTE, (si l’élève a opté pour cette option de garantie).

Il n’est plus passager donc il ne bénéficie plus des garantie Individuelle  l’élève a opté pour cette option de garantie).

Il n’est plus passager donc il ne bénéficie plus des garantie Individuelle  Accident PASSAGER et de la ‘assurance Responsabilité Civile BIPLACE  (RC Aéronef ou RC Utilisateur) pour ses dommages corporels.

Dans tous les cas il est utile que votre élève souscrive un contrat  d’assurance « Individuelle Accident PILOTE » même au stade des vol en doubles commandes.

En effet nous vous rappelons que les garanties « Individuelle Accident PILOTE » et « Individuelle Accident Passager »

sont cumulées et ne s’annulent pas.

. Il en est de même en ce qui concerne la Responsabilité Civile, si l’on est dans le cadre d’un vol en double commande votre élève est assimilé à un passager les garanties sont cumulées et ne s’annulent pas

S’il reste encore un doute suite à ces informations n’hésitez pas à me contacter par téléphone au 04 74 46 09 10.

Bien à vous,

Fanny FISCHER

En conclusion :

Pour les instructeurs

- il est préférable de souscrire à l’individuelle accident passager en plus de la RC + IA traditionnelle biplace.

Pour les élèves

- même s’il est difficile de prévoir, selon les cas, s’il sera lâché en cours d’année ou l’année suivante (assiduité, disponibilité, facilité d’apprentissage etc.) il est souhaitable que l’élève souscrive une Individuelle

Accident dans tous les cas, même en première année (ex : progression rapide avec lâcher dès sa première année de formation) d’autant plus que la  somme demandée est relativement faible au regard du coût de la formation.

Il est bientôt l’heure de reprendre notre licence et de souscrire à l’assurance, nous vous demandons de faire passer l’information auprès de vos élèves

Le Comité Régional ULM Poitou-Charentes