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Publication le 10 mars 2012 au Journal Officiel d'un texte relatif au bruit émis par les ULM (arrêté du 24 février - NOR : DEVA1203064A) abrogeant les arrêtés du 17 juin 1986 (art. 1Ab à 5Ab +
annexe), notamment en ce qui concerne l'article 5 qui engageait clairement la responsabilité (poursuites disciplinaires) de l'exploitant ou du pilote en cas d'infraction aux normes définies dans
l'arrêté.
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